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Charte

* 100 points à respecter dans la charte des sites publics et d'état -  Le 16 février dernier, le Premier Ministre a publié la nouvelle charte pour les sites Internet de l’Etat, afin d’encadrer l’ergonomie et d’en améliorer la lisibilité, la sécurité et l’accessibilité. Cette nouvelle charte remplace ainsi celle publiée en décembre 2008.
Modifié le 7 oct. 2012, dans Machine à café charte Sites publics Etat Ebook
* Charte de la communauté Modifié le 18 juil. 2012, dans La communauté yacsienne communauté yacs charte organisation comité de gestion comité logiciel
* Quelles sont nos valeurs ? -  Les fondations des règles de fonctionnement du projet YACS.
Modifié le 1er déc. 2008, dans La communauté yacsienne communauté yacs charte valeurs développement agile
* Comment participer au développement de YACS ? -  Comme dans tout projet libre qui se respecte, le mode de développement de YACS autorise tout le monde à participer, à sa mesure. Concrètement, voici comment vous pouvez participer à l'évolution de YACS.
Modifié le 9 avr. 2008, dans La communauté yacsienne communauté yacs charte participation